Instructions Générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Enregistrement - Année 1875
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Instructions Générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Enregistrement - Année 1875
Instructions générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Année 1875 - Tome XXIV
Paris, Imprimerie Nationale, 1876