Instructions Générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Administration, de l'Enregistrement - Année 1866
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Instructions Générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Administration, de l'Enregistrement - Année 1866
Instructions générales et Circulaires de M. le Directeur Général de l'Admninstration, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Année 1866 - Tome XV
Paris, Imprimerie Impériale, 1867